Conditions  Générales de Vente de Eveil et Savoirs

1.Qualité des produits.

 Les fichiers Eveil et Savoirs sont produits selon les spécifications précisées au chapitre "Informations sur les produits"

2.Commandes.

Les commandes sont reçues par internet sur le site "www.eveil-et-savoirs.com" ou par courrier à l'adresse du siège social de Eveil et Savoirs, au 25 rue Bossuet, 77150, Lésigny. Pour passer commande sur le site, le Client doit être inscrit. Il s'engage à fournir des informations exactes et complètes. Passer commande implique pour le Client la pleine acceptation des présentes conditions générales de vente. Une commande passée sur le site est enregistrée de façon définitive après  validation de l'intégralité du paiement et confirmation envoyée au Client. Toute commande est payable  en euros. Le défaut total ou partiel de paiement entraine la nullité de la commande.

Eveil et Savoirs garantit un délai de préparation de commande et d'expédition d'au plus 3 jours ouvrés à partir de sa confirmation de commande.

3.Factures et paiements

Les prix indiqués sont en euros TTC. Pour toute commande, Eveil et Savoirs établit une facture en euros et joint celle-ci à l'expédition.Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de la transmission de commande à Eveil et Savoirs. Les factures concernant des livraisons en France portent la mention "TVA non récupérable- article 293B du CGI".

Les  commandes  par internet peuvent être réglées de trois manières : soit par un paiement par la plateforme OGONE en partenariat avec le Crédit Agricole-e-transactions, en utilisant une carte bancaire de type Visa ou Mastercard, soit via le réseau Paypal ( utilisation d'unecarte bancaire ou d'un compte chez Paypal), soit par chèque bancaire à l'ordre de Eveil et Savoirs .L'expédition ne peut avoir lieu qu'après paiement. Aucune information bancaire n'est transmise par OGONE ou Paypal à Eveil et Savoirs et ces centres de paiement sont  seuls responsables du fonctionnement de leur sevice de paiement. Les frais de passage par ces centres de paiement sont entièrement pris en charge par Eveil et Savoirs

Les commandes envoyées par la poste peuvent être réglées soit par chèque bancaire à l'ordre de Eveil et Savoirs, soit dans le cas de commande par une Mairie ou un Organisme agréé, par mandat administratif.

4.Frais et délais de livraison

Les expéditions sont réalisées en lettres  prioritaires par La Poste, que l'adresse de livraison soit en France ou à l'Etranger. La Poste est donc seule responsable des délais d'acheminement. En cas de livraison à l'étranger, les éventuels droits de douane ou frais de dédouanement sont entièrement à charge du Client.Les frais postaux sont pris en charge par Eveil et Savoirs sauf contribution forfaitaire par commande à régler par le Client, dont le montant est précisé lors de la passation de commande et varie selon que la  livraison a lieu en France Métropolitaine ou dans les DOM-TOM et à l'étranger.

En cas d'avarie de transport, il appartient au Client de faire toute réserve auprès de la Poste et d'en informer Eveil et Savoirs qui pourvoira le cas échéant au remplacement de la marchandise endommagée ou à son remboursement.

5.Copyright et conditions d'utilisation des fichiers Eveil et Savoirs

Les Fichiers Eveil et Savoirs ont fait l'objet d'une protection par Copyright et tout Client bénéficie par son achat d'une licence non exclusive lui permettant de les utiliser dans le cadre ci-après défini et seulement dans ce cadre  ; par son achat, le Client s'engage à respecter les termes de cette license.

Le Client est autorisé à reproduire par photocopie et à distribuer dans le cadre de sa classe ou dans le cadre familial les fiches acquises, Par contre tout usage commercial  de celles-ci,gratuit ou payant, reste interdit, de même que leur mise sur internet, sur un réseau intranet, sur un forum, un blog ou un e-mail et leur modification, sauf autorisation préalable et formelle de Eveil et Savoirs.

6.Site internet Eveil et Savoirs

Le site internet "www.eveil-et-savoirs" est la propriété exclusive de Eveil et Savoirs. Toute représentation ou reproduction de tout ou partie de ce site  est interdite et constitue un délit de contrefaçon .

Le site internet Eveil et Savoirs ainsi que ses contenus et fonfctionnalités sont fournis en l'état, sans aucune garantie. L'utilisation du site, de ses contenus et de ses fonctionnalités se fait sous l'entière responsabilité du Client. Eveil et Savoirs décline toute responsabilité en cas de dommage de toute nature résultant directement ou indirectement de l'utilisation du site, de ses contenus et de ses fonctionnalités.

Eveil et Savoirs se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier couper ou fermer définitivement ou temporairement l'accès à son site, à son contenu ou à ses fonctionnalités et ne pourra être tenu pour responsable de dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.

Eveil et Savoirs se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ses produits ainsi que leurs caractéristiques ou d'en suspendre la distribution et ne pourra être tenu pour responsable de dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.

7.Force Majeure

Eveil et Savoirs ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature ou des manquements à ses obligations résultant d'évènements échappant à son contrôleraisonable. Notamment et non limitativement à des évènements tels que grève, conflits du travail, troubles sociaux, guerre, attentats, incendie, inondations, catastrophes naturelles,carences ou retads des moyens de communication, pannes informatiques ou électriques.

8.Données personnelles

Les informations et les données de caractère personnel recueillies par Eveil et Savoirs font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement destinées à un usage interne pour le traitement des commandes et des demandes. Eveil et Savoirs s'engage à ne jamais transmettre ces informations à des Tiers. Le Client dispose d'un droit d'accès , de rectification ou de suppression des données le concernant qu'il peut exercer par e-mail auprès du Service Client. Eveil et Savoirs a souscrit auprès de la CNIL un engagement de conformité du traitement des données enregistré sous le numéro 1679885.

9.Réclamations . Les réclamations sont à adresser par e-mail à l'adresse "service-client@eveil-et-savoirs.com" ou par courrier au 25 rue Bossuet-77150 Lésigny.

10.Droit applicable et compétences Tout litige relatif à l'exécution d'une commande  et/ou à l''application des présentes conditions générales est soumis à la loi française . Le tribunal compétent est celui du siège social de Eveil et Savoirs et les procédures se déroulent en français.